Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de COUZON
Numéro de SIRET du demandeur : 21030090100019
Numéro de voie du demandeur : 295
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Limoise
Code postal du demandeur : 03160
Localité du demandeur : Couzon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 158
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Limoise
Code postal du terrain : 03160
Localité du terrain : Couzon
Section cadastrale 1 : 87A
Section cadastrale 2 : 88A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1395
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre