Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM DE COUZON
Numéro de SIRET du demandeur : 21030090100019
Numéro de voie du demandeur : 295
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Limoise
Code postal du demandeur : 03160
Localité du demandeur : Couzon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : RPT
Libellé de la voie du terrain : de St Leopardin
Code postal du terrain : 03160
Localité du terrain : Couzon
Section cadastrale 1 : 549A
Section cadastrale 2 : 550A
Section cadastrale 3 : 551A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3129
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 226
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 74
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 226
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre