Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de COUZON
Numéro de SIRET du demandeur : 21030090100019
Numéro de voie du demandeur : 295
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Limoise
Code postal du demandeur : 03160
Localité du demandeur : Couzon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 158
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Limoise
Code postal du terrain : 03160
Localité du terrain : Couzon
Section cadastrale 1 : 88A
Section cadastrale 2 : 87A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1395
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 172
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre