Informations sur le permis de construire n°00309020M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA GRANDE PRUGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 51080057600017
Lieu-dit du demandeur : La Grande Prugne
Code postal du demandeur : 03160
Localité du demandeur : Couzon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Petits Barons
Code postal du terrain : 03160
Localité du terrain : Couzon
Section cadastrale 1 : 27B
Section cadastrale 2 : 28B
Section cadastrale 3 : 29B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101687
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 880
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11