Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE COUZE SAINT FRONT
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21240143400015
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : ARMAND DELCEL
Code postal du demandeur : 24150
Localité du demandeur : Couze-et-Saint-Front
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : ARMAND DELCEL
Code postal du terrain : 24150
Localité du terrain : Couze-et-Saint-Front
Section cadastrale 1 : 1396B2
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4830
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 568
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
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