Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DES GOELANDS
Numéro de SIRET du demandeur : 39447388800011
Lieu-dit du demandeur : LES GRIVELIERES
Code postal du demandeur : 35320
Localité du demandeur : LA COUYERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GRIVELIERES
Code postal du terrain : 35320
Localité du terrain : LA COUYERE
Section cadastrale 1 : 0753A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45907
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1406
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
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