Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES COTEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 80017891500016
Libellé de la voie du demandeur : MARTEL
Lieu-dit du demandeur : MOUZENS
Code postal du demandeur : 24220
Localité du demandeur : Coux et Bigaroque-Mouzens Mz.
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARTEL
Lieu-dit du terrain : MOUZENS
Code postal du terrain : 24220
Localité du terrain : Coux et Bigaroque-Mouzens Mz.
Section cadastrale 1 : 484A
Section cadastrale 2 : 487A
Section cadastrale 3 : 485A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15399
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
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