Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA POMAREDE
Numéro de SIRET du demandeur : 39024692400018
Lieu-dit du demandeur : LE CARRAL
Code postal du demandeur : 24220
Localité du demandeur : Coux et Bigaroque-Mouzens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA POMAREDE
Code postal du terrain : 24220
Localité du terrain : Coux et Bigaroque-Mouzens
Section cadastrale 1 : 1950C
Section cadastrale 2 : 1949C
Section cadastrale 3 : 1915C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5470
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 782
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
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