Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BALAT
Numéro de SIRET du demandeur : 79259934200013
Libellé de la voie du demandeur : LA BOSSIERE
Code postal du demandeur : 24220
Localité du demandeur : Coux et Bigaroque-Mouzens Mz.
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOSSIERE
Code postal du terrain : 24220
Localité du terrain : Coux et Bigaroque-Mouzens Mz.
Section cadastrale 1 : 57C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3038
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
France Cadastre