Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU VIGNEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 38412484800019
Libellé de la voie du demandeur : LE VIGNEAU
Code postal du demandeur : 17130
Localité du demandeur : COUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VIGNEAU
Code postal du terrain : 17130
Localité du terrain : COUX
Section cadastrale 1 : 0026ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 479
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
France Cadastre