Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21170130500016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 17130
Localité du demandeur : COUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 17130
Localité du terrain : COUX
Section cadastrale 1 : 0068ZK
Section cadastrale 2 : 0231ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3493
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 529
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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