Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADIS SA HLM
Libellé de la voie du demandeur : 26 allees de la Guinguette
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : AUBENAS
Boîte postale du demandeur : 63
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TAULEAC
Code postal du terrain : 07000
Localité du terrain : COUX
Section cadastrale 1 : 351AL
Section cadastrale 2 : 352AL
Section cadastrale 3 : 353AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6440
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1076
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre