Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de COUVRON ET AUMENCOURT
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue James Smales
Code postal du demandeur : 02270
Localité du demandeur : COUVRON-ET-AUMENCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier Mangin
Code postal du terrain : 02270
Localité du terrain : COUVRON-ET-AUMENCOURT
Section cadastrale 1 : 35AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
France Cadastre