Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES TRAVERSIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 50359532400016
Lieu-dit du demandeur : LA SALVETAT
Code postal du demandeur : 12230
Localité du demandeur : La Couvertoirade
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES TRAVERSIERS
Code postal du terrain : 12230
Localité du terrain : La Couvertoirade
Section cadastrale 1 : 62C
Section cadastrale 2 : 150C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1015
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
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