Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21270183300015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'Ezy
Code postal du demandeur : 27750
Localité du demandeur : LA COUTURE BOUSSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue Jacques Hotteterre
Code postal du terrain : 27750
Localité du terrain : LA COUTURE BOUSSEY
Section cadastrale 1 : 1743D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1123
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 438
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
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