Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA COUTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 2162025230017
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU RIETZ
Code postal du demandeur : 62136
Localité du demandeur : LA COUTURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 358
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU RIETZ
Code postal du terrain : 62136
Localité du terrain : LA COUTUTRE
Section cadastrale 1 : 00128AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20035
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 478
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
France Cadastre