Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA COUTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 2162025230017
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU RIETZ
Code postal du demandeur : 62136
Localité du demandeur : LA COUTURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU RIETZ
Code postal du terrain : 62136
Localité du terrain : LA COUTURE
Section cadastrale 1 : 00607AD
Section cadastrale 2 : 00604AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5361
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1783
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
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