Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS DU MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 39526408800018
Numéro de voie du demandeur : 293
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN
Code postal du demandeur : 62136
Localité du demandeur : LESTREM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'ESTAIRES
Code postal du terrain : 62136
Localité du terrain : LA COUTURE
Section cadastrale 1 : 00396AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 437
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre