Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MAPEVA
Numéro de SIRET du demandeur : 75021941200012
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : d'Eygreteau
Lieu-dit du demandeur : La Vergnasse
Code postal du demandeur : 33230
Localité du demandeur : COUTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : d'Eygreteau
Lieu-dit du terrain : La Vergnasse
Code postal du terrain : 33230
Localité du terrain : COUTRAS
Section cadastrale 1 : 0420ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3049
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 707
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 706
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
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