Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro de SIRET du demandeur : 12001003800061
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Servandoni
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Lieu-dit du terrain : Marais d Eygreteau
Code postal du terrain : 33230
Localité du terrain : Coutras
Section cadastrale 1 : 506ZT
Section cadastrale 2 : 505ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6938
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2605
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
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