Informations sur le permis de construire n°03313818F0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ANTRE'POTES
Numéro de SIRET du demandeur : 75264987100015
Numéro de voie du demandeur : 18
Lieu-dit du demandeur : LA ROTONDE
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : ARVEYRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MARAIS D'EYGRETEAU
Code postal du terrain : 33230
Localité du terrain : COUTRAS
Section cadastrale 1 : 0520ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3694
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 254
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05