Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : LA CALI
Numéro de SIRET du demandeur : 20000700920001
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : ABEL SURCHAMPS
Code postal du demandeur : 33502
Localité du demandeur : LIBOURNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RICHELIEU
Code postal du terrain : 33230
Localité du terrain : COUTRAS
Section cadastrale 1 : 0797BH
Section cadastrale 2 : 0723BH
Section cadastrale 3 : 0657BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2349
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 417
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
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