Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ECOLE NOTRE DAME DU SACRE COEU
Dénomination personne morale demandeur : OGEC NOTRE DAME DU SACRE COEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 78188971200019
Numéro de voie du demandeur : 218
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE BROSSOLETTE
Code postal du demandeur : 33230
Localité du demandeur : COUTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 218
Libellé de la voie du terrain : PIERRE BROSSOLETTE
Code postal du terrain : 33230
Localité du terrain : COUTRAS
Section cadastrale 1 : 1065BL
Section cadastrale 2 : 1014BL
Section cadastrale 3 : 1013BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3700
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 573
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 275
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
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