Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 2
Lieu-dit du demandeur : PALARD OUEST
Code postal du demandeur : 33230
Localité du demandeur : COUTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Lieu-dit du terrain : LA BODETTERIE
Code postal du terrain : 33230
Localité du terrain : COUTRAS
Section cadastrale 1 : 0795ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2572
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 680
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
France Cadastre