Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES DEMEURES DE L'ISLE
Numéro de SIRET du demandeur : 50020762600028
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Lavaur
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Boulin
Lieu-dit du terrain : La Font des Jodeaux
Code postal du terrain : 33230
Localité du terrain : COUTRAS
Section cadastrale 1 : 0587BA
Section cadastrale 2 : 0583BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8743
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1730
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre