Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV COUTRAS LES DEMEURES DE L'ISLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82269596100018
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Thiers
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Petite Cabane
Code postal du terrain : 33230
Localité du terrain : COUTRAS
Section cadastrale 1 : 0704BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1871
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 574
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre