Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU VIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 49922661100014
Numéro de voie du demandeur : 3 BIS
Lieu-dit du demandeur : PETIT MAYGNE
Code postal du demandeur : 33350
Localité du demandeur : SAINTE COLOMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : D'ARSONVAL
Code postal du terrain : 33230
Localité du terrain : COUTRAS
Section cadastrale 1 : 0191BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 640
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre