Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KIMA
Numéro de SIRET du demandeur : 48014288400018
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GALOSTRINE
Code postal du demandeur : 33230
Localité du demandeur : COUTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : JEAN ZAY
Code postal du terrain : 33230
Localité du terrain : COUTRAS
Section cadastrale 1 : 0976BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 792
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre