Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L&Z
Numéro de SIRET du demandeur : 8313827750011
Numéro de voie du demandeur : PORTE
Libellé de la voie du demandeur : CAMP DE SOUGE
Lieu-dit du demandeur : CIDEX 50/7
Code postal du demandeur : 33127
Localité du demandeur : MARTIGNAS SUR JALLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : GAMBETTA
Code postal du terrain : 33230
Localité du terrain : COUTRAS
Section cadastrale 1 : 1308BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 241
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 97
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre