Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES DEMEURES DE L'ISLE
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : THIERS
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE LA GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PETITE CABANE NORD
Code postal du terrain : 33230
Localité du terrain : COUTRAS
Section cadastrale 1 : 0038BA
Section cadastrale 2 : 0021BA
Section cadastrale 3 : 0020BA
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2500
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre