Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PBC
Numéro de voie du demandeur : 21
Lieu-dit du demandeur : ZAC de l'Atelier
Code postal du demandeur : 33230
Localité du demandeur : COUTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Jeures
Code postal du terrain : 33230
Localité du terrain : COUTRAS
Section cadastrale 1 : 0858BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1178
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 113
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 197
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 190
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 190
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 282
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 42
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07
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