Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACS-IMMO
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACS-IMMO
Numéro de voie du demandeur : 12b
Libellé de la voie du demandeur : Champs de Geais
Code postal du demandeur : 33910
Localité du demandeur : SABLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rural n_ 80
Code postal du terrain : 33230
Localité du terrain : COUTRAS
Section cadastrale 1 : 0508ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3454
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 163
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
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