Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Couthures Garonne
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de La Poste
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 47180
Localité du demandeur : Couthures-sur-Garonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de La Poste
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 47180
Localité du terrain : Couthures-sur-Garonne
Section cadastrale 1 : 257AE
Section cadastrale 2 : 256AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2080
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 401
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 401
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 401
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
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