Informations sur le permis de construire n°04707419J0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : La CIE du FLEUVE SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 83927751400015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de La Cave
Code postal du demandeur : 47180
Localité du demandeur : Couthures-sur-Garonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine public de VNF
Code postal du terrain : 47180
Localité du terrain : Couthures-sur-Garonne
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10