Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC CIVISTA
Numéro de SIRET du demandeur : 38054070800027
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bourgogne
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS 7EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MELUN
Code postal du terrain : 77580
Localité du terrain : Coutevroult
Section cadastrale 1 : 834C
Section cadastrale 2 : 835pC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2366
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1910
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre