Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC CIVISTA
Numéro de SIRET du demandeur : 38054070800027
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bourgogne
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS 7EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MELUN
Code postal du terrain : 77580
Localité du terrain : Coutevroult
Section cadastrale 1 : 834C
Section cadastrale 2 : 835pC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2366
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
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