Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : d'Espitavy
Lieu-dit du demandeur : Espitavy
Code postal du demandeur : 43230
Localité du demandeur : COUTEUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Espitavy
Code postal du terrain : 43230
Localité du terrain : COUTEUGES
Section cadastrale 1 : 56D
Section cadastrale 2 : 57D
Section cadastrale 3 : 47D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3948
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 354
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 710
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
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