Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Croix Rouge Russe A.O.
Numéro de SIRET du demandeur : 77569196700027
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur Strub
Lieu-dit du demandeur : Oussoulx
Code postal du demandeur : 43230
Localité du demandeur : Couteuges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : du Docteur Strub
Lieu-dit du terrain : Oussoulx
Code postal du terrain : 43230
Localité du terrain : Couteuges
Section cadastrale 1 : 173A
Section cadastrale 2 : 244A
Section cadastrale 3 : 249A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32720
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3425
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 404
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
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