Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ISA
Numéro de SIRET du demandeur : 83227450000012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES METIERS
Code postal du demandeur : 21560
Localité du demandeur : Couternon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES METIERS
Code postal du terrain : 21560
Localité du terrain : Couternon
Section cadastrale 1 : 182ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1799
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 730
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-27
France Cadastre