Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE COUTERNON
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE DIJON
Code postal du demandeur : 21560
Localité du demandeur : Couternon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE DIJON
Code postal du terrain : 21560
Localité du terrain : Couternon
Section cadastrale 1 : 0027AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1410
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 270
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 165
Surface ' Service public ' démolie : 128
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre