Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL OZGUR CECEN
Numéro de SIRET du demandeur : 51186659200039
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : du Commerce
Code postal du demandeur : 69009
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Ruisseau
Code postal du terrain : 03330
Localité du terrain : Coutansouze
Section cadastrale 1 : 200ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 812
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre