Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Meli Meloux
Libellé de la voie du demandeur : Gourgueil
Code postal du demandeur : 03330
Localité du demandeur : COUTANSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GOURGUEUIL
Code postal du terrain : 03330
Localité du terrain : COUTANSOUZE
Section cadastrale 1 : 102ZC
Section cadastrale 2 : 103ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11
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