Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MELI MELOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 85024475700017
Lieu-dit du demandeur : Gourgueuil
Code postal du demandeur : 03330
Localité du demandeur : Coutansouze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Gourgueuil
Code postal du terrain : 03330
Localité du terrain : Coutansouze
Section cadastrale 1 : 102ZC
Section cadastrale 2 : 103ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 76980
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1465
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre