Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GIRARD - VERNEUIL II
Numéro de SIRET du demandeur : 83980189100012
Libellé de la voie du demandeur : LA HARDELIERE
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : CAMBERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue du Clos de la Fontaine
Code postal du terrain : 50200
Localité du terrain : COUTANCES
Section cadastrale 1 : 0010BK
Section cadastrale 2 : 0011BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5467
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 800
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 375
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
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