Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TERTIO RL
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA POISSONNERIE
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : COUTANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE DELASSE
Code postal du terrain : 50200
Localité du terrain : COUTANCES
Section cadastrale 1 : 0118BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 849
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 176
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
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