Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes Coutances mer et bocage
Numéro de SIRET du demandeur : 20006702300016
Libellé de la voie du demandeur : PARVIS NOTRE DAME
Lieu-dit du demandeur : BP 723
Code postal du demandeur : 50207
Localité du demandeur : COUTANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ARQUERIE
Code postal du terrain : 50200
Localité du terrain : COUTANCES
Section cadastrale 1 : 0148AE
Section cadastrale 2 : 0152AE
Section cadastrale 3 : 0264AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12917
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2685
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1925
Surface ' Industrie ' démolie : 845
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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