Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL DE BASSE NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 23140001100020
Libellé de la voie du demandeur : Place Reine Mathilde
Code postal du demandeur : 14035
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LYCEE
Code postal du terrain : 50207
Localité du terrain : COUTANCES
Section cadastrale 1 : 0430AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 16288
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3997
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 574
Surface ' Service public ' démolie : 105
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-04-10
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