Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DU CHATEAU DE LA MARE
Numéro de SIRET du demandeur : 52941470800014
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLOS DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : COUTANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOS DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 50200
Localité du terrain : COUTANCES
Section cadastrale 1 : 0041BK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2216
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 253
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-17
France Cadastre