Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : IMMOSTAGING
Numéro de SIRET du demandeur : 83290428800012
Libellé de la voie du demandeur : LE PASTUREL
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : COURCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GUERIE
Code postal du terrain : 50207
Localité du terrain : COUTANCES
Section cadastrale 1 : 0486BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 352
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 124
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre