Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : HLM Coutances - Granville
Numéro de SIRET du demandeur : 94662011900036
Numéro de voie du demandeur : 97
Libellé de la voie du demandeur : BIS RUE GEOFFROY DE MONTBR
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : COUTANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : 19 21 RUE du Docteur Henri
Code postal du terrain : 50200
Localité du terrain : COUTANCES
Section cadastrale 1 : 0190AH
Section cadastrale 2 : 0191AH
Section cadastrale 3 : 0628AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1834
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2317
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre